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Si vous êtes artiste et que vous tirez le diable par la queue...
Des allocations exceptionnelles sont attribuées aux artistes ayant des difficultés
financières. Le montant de cette allocation est de 1000 euros (maximum). L'artiste
qui en fait la demande doit justifier d'une réelle pratique professionnelle et
avoir des revenus imposables inférieurs à un plafond annuel
(8000 euros pour 2002). Une commission, composée de 4 représentants
des organisations professionnelles et de 2 représentants
de l'administration et une personne qualifiée, est
chargée de donner un avis sur les dossiers.
L'artiste doit adresser sa demande à la Direction régionale des affaires
culturelles, qui transmet le dossier à la commission.
Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
1/ une demande motivée de l'artiste adressée à la Directrice du CNAP : Chantal
Cusin-Berche
(disant par exemple " la faiblesse de mes revenus entrave le développement de
ma pratique artistique c'est pourquoi je sollicite une allocation exceptionnelle
...")
2/ un dossier artistique légendé
3/ un curriculum vitae détaillé
4/ votre dernier avis d'imposition
5/ un RIB ou un RIP
6/ une copie de l'attestation d'affiliation ou d'assujettissement
à la Maison des Artistes (sécurité sociale)
ou à l'Agessa
Nota Bene : faute d'attestation de la Maison des Artistes ou de l'Agessa, il
suffit de fournir le récépissé de déclaration de début d'activité ou une copie
de votre numéro de SIRET délivré par l'INSEE
ou encore la copie de la liasse Pzéro. Autrement dit il faut que vous prouviez
votre identification professionnelle ou une démarche en cours en ce sens. Si
vous avez des questions à ce sujet vous pouvez vous informer auprès de votre
conseillers aux arts plastiques ou auprès d'un centre ressource de votre région.
Le montant annuel global à répartir cette
année est d'environ 110 000 euros, donc environ 110 artistes pourront en bénéficier.
A priori cette année, la commission
se réunira à la DAP tous les 2 mois.
En 2004, la Commission d'attribution
des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
est composée de :
- Françoise Chatel, représentant
de l'administration
- Chantal Cusin-Berche, représentant
de l'administration
- Charlotte Vallebrune, personne
qualifiée (Directrice de la cellule d'appoint aux artistes de l'IDE)
- Katerine Louineau, représentante
du Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens (CAAP)
- Agathe Podsialy, représentante
du syndicat national des designers textiles (SNDT)
- un représentant de l'Union des
Photographes Créateurs (UPC)
- un représentant du SNA-FO
La première commission s'est tenue le 20 janvier 2004.
La prochaine commission se tiendra le 16 mars.
Les suivantes sont actuellement prévues les 18 mai, 13 juillet (??), 21 septembre
et 23 novembre 2004.
REMARQUES :
- Bien que cette aide soit attribuée par le CNAP au niveau
central, votre demande doit obligatoirement être déposée auprès du
conseiller aux arts plastiques dans la DRAC de votre région.
- certaines DRACs ont tendance a transmettre tardivement les dossiers,
n'hésitez pas à vous informer auprès de votre Conseiller aux Arts Plastiques
pour vous assurer que votre dossier a bien été transmis (notamment au moins
une semaine avant la tenue de la commission)
- faites vos demandes le plus tôt possible dans l'année, si le nombre de demandes
est important en fin d'exercice le budget global risque d'être épuisé
- les couples d'artistes en difficulté ont intérêt a présenter des demandes
dissociées
- normalement vous êtes informés de la décision de la commission et votre compte
est crédité environ un mois après la tenue de la commission qui a examiné votre
demande. "
THTH artiste avec stabylo